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En résumé
Franco de port : 500 € (Belgique et Suisse 700 €)
Délais de paiement 1 ère commande au comptant, ensuite à 30 jours.
Délais de livraison : deux expéditions par semaine minimum
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Nos conditions générales de ventes s'adaptent à compter de Juin 2014 à la loi Hamon, notamment concernant les délais de retractation, de nombreux autres éléments stipulés dans la loi faisant déjà partie de nos bonnes pratiques. Toute clause en contradiction avec cette loi est reputée non écrite.
Article 1 - Editeur du Site
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Au-delà des Frontières entend s'identifier auprès du Client : Au-delà des Frontières est une société au capital de 37100 € détenue par des personnes privées engagées dans le commerce équitable. Les bénéfices éventuels sont intégralement réinvestis dans le développement de l’activité le soutien des producteurs. Siret : 450 509 674 00054. Siège social, 2 avenue des Princes d'Orange 84850 Camaret-sur-Aigues téléphone non surtaxé pour toute information ou réclamation
Tel. : (+33) 4 90 46 82 68 .
N° de TVA FR01 450 509 674 .
Email : audeladesfrontieres@gmail.com
Hébergeur du site : le site est hébergé chez www.advisto.fr
Article 2 - Champ d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations selon lesquelles toute personne physique de nationalité française ou étrangère (ci-après dénommée "Client") commande et achète les produits proposés à la vente par la société Au-delà des Frontières exclusivement sur son site internet. Seuls les clients professionnels ont le droit de passer commande dans la rubrique revendeur, les autres clients devant uniquement accéder au site général.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales de Vente" du menu accessible depuis n'importe quelle page du Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client devra les lire attentivement.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Il est porté à la connaissance du Client que les produits disponibles sur le présent Site sont vendus exclusivement en France métropolitaine en Belgique et en Suisse. Pour les ventes hors France merci de nous contacter.
Article 3 – Capacité et acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le Client devra être majeur. N'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus, le Client ne pourra pas utiliser les services du présent Site et devra diffuser aucune information le concernant sans autorisation parentale. Au-delà des Frontières ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation du Site par un mineur.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties et le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service sur ce Site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans d’autres supports publiés par Au-delà des Frontières, ces dernières conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Article 4- Absence de signature manuscrite
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il s’agit d’une commande en ligne.
Article 5 - Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Au-delà des Frontières se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables sont celles figurant sur le site le jour de la passation de commande et le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de conditions générales antérieures. En cas de contradiction entre les versions des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. Même si une disposition des présentes conditions est annulée ou dépourvue d'effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, les dispositions annulées ou dépourvues d'effets juridiques, doivent être remplacées par une disposition valable, se rapprochant dans ses conséquences, de la disposition annulée.
Article 5 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'ai lu les conditions générales et je les accepte".
Tout bon de commande signé du Client par "clic" sur le bouton de validation « Commande avec obligation de paiment » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Ce "clic" sur le bouton de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 :Informations sur les produits
Au-delà des Frontières fait tout son possible pour assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site Toutefois, nous rappelons que les ventes sur ce site concernent des produits issus du Commerce Equitable, et majoritairement des produits artisanaux . Il est donc possible que les motifs, les teintes ou la taille des objets présentent des différences.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Le client dispose d'un délai de retractation de 14 jours. Les quantités livrées sont celles disponibles au jour de la livraison.
Au-delà des Frontières décline toute responsabilité résultant de
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Article 7 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables que le nombre de produits pouvant être commandés apparaît, et dans la limite des stocks disponibles à la réception de la commande.
Rupture de stock temporaire des produits:
Au-delà des Frontières communique au client le délais d’attente. Bien évidemment, le Client peut annuler la commande et exercer son droit de rétractation en demandant le remboursement des sommes versées. Au-delà des Frontières s'engage à rembourser le Client dans les trente jours suivant le paiement.
Indisponibilité indéterminée des produits:
Au-delà des Frontières informe le Client propose éventuellement des produits d'une qualité et d'un prix équivalents ou similaires. Deux cas peuvent se présenter:
- Si le Client accepte cette offre, le contrat sera conclu et les produits, expédiés. Toutefois, le Client pourra faire valoir ses droits de rétractation. Dans ce cas, les frais éventuels de retour seront à la charge d’Au-delà des Frontières
- Si le Client n’accepte pas cette offre, il pourra demander le remboursement des sommes versées sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement.
Article 8 - Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront confirmés à l'enregistrement de la commande par le Client.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La participation aux frais de livraison est calculée automatiquement en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 9 – Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Il est possible de payer par chèque, virement ou CB (via le système Paypal).
Paiement par virement
La commande ne sera considérée effective par Au-delà des Frontières que lorsque le virement aura été dûment reçu sur le compte de la société.
Paiement par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Nous n’acceptons que les chèques Français pour un montant maximum de 100 euros par chèque et par commande (sauf revendeurs). Toute commande supérieure à ce montant devra être réglée en totalité par virement bancaire ou carte bancaire.
La mise à l’encaissement du chèque est effectuée à la réception du chèque. Le chèque doit être accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité du Client.
Les chèques doivent être adressés à Au-delà des Frontières 2 avenue des Princes d'Orange 84850 Camaret-sur-Aigues. L’envoi par le client d’un chèque à une autre adresse que celle-ci ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité d’Au-delà des Frontières en cas de perte dudit chèque.
Article 10 – COMMANDES
Le Client doit s’inscrire sur le site pour passer commande en remplissant un formulaire. Si le client est un revendeur professionnel il doit s’inscrire dans l’espace revendeur et attendre l’acceptation d’Au-delà des Frontières pour passer commande.
Si le Client est déjà enregistré, il lui suffira d'ouvrir une session en s'authentifiant à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation du Bon de commande constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du propriétaire du site seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Au-delà des Frontières confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Si l’adresse email est fausse la vente sera annulée sans autre préavis.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au-delà des Frontières a la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrés pour les particuliers et 96 h pour les professionnels à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. EN GENERAL LES EXPEDITIONS ONT LIEU TROIS FOIS PAR SEMAINE CE QUI PERMET UNE EXPEDITION EN 48H + LES DELAIS COLISSIMO DONC AU MAXIMUM 7 JOURS OUVRES. NOS BUREAUX PEUVENT ETRE FERMES A CERTAINES PERIODES POUR VACANCES.
Article 11 – Livraison
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale: si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.
Le Client peut modifier l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sous 48h maximum.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48h après livraison. Les produits livrables voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les 30 jours ouvrés suivant la date d'expédition, Au-delà des Frontières contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant définitivement perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que Au-delà des Frontières pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Au-delà des Frontières ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste.
Article 12- Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Article 13 : Garanties
Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur pour l'acheteur professionnel. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, le Destinataire doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).
Si le Client n’effectue pas cette démarche auprès de la Poste ou du transporteur, Au-delà des Frontières n’aura aucun moyen de demander un remboursement par l’assurance du transporteur et donc de dédommager le Client ou expédier un nouveau produit.
Article 14 - Droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon le Client dispose, à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, Au-delà des Frontières remboursera le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Les retours de marchandise sont soumis aux conditions suivantes :
- si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
- le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.
- les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus.
- les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client.
- aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Au-delà des Frontières remboursera le Client par chèque bancaire.
Article 15 : Responsabilité et Produits défectueux
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Client est expressément informé que la société Au-delà des Frontières n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages directs ou indirects causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 500 euros.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. En cas d’achats à titre professionnel, Au-delà des Frontières n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Au-delà des Frontières.
Il appartient au Client de ne pas commander des produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Au-delà des Frontières ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.
De plus, le Client doit s'assurer:
- que l'utilisation des produits commandés est possible dans son pays,
- qu'il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Au-delà des Frontières dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Au-delà des Frontières rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit d'Au-delà des Frontières.
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur www.audeladesfrontieres.com ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du site.
Concernant les produits cosmétiques ou compléments alimentaires où tout autre produit ayant trait à la santé,vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations fournies par le Site Au-delà des Frontières.com pour la formulation d'un diagnostic ou traitement médical sans consulter au préalable un médecin spécialiste. Il appartient au Client de prendre tous les conseils et recommandations utiles auprès des spécialistes concernés et de lire attentivement les notices d'emploi avant d'utiliser tous les produits ou articles.
Les produits vendus par Au-delà des Frontières ne sont pas des médicaments mais sont dotés de principes actifs (décrits par le fabricant).
Il est donc préférable de demander l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste avant de débuter tout traitement par voie interne. De plus pour les enfants de moins de 12 ans, il est impératif de demander et suivre l'avis médical d'un praticien. En tout état de cause, les produits ne seront jamais administrés à des enfants de moins de 7 ans et des précautions devront être prises à l'égard de la femme enceinte.
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Article 16 - Inexécution du contrat en cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Article 17 - Propriété intellectuelle
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